Une cour d'appel américaine est revenue sur une loi de 2010 imposant la «neutralité du Net» aux fournisseurs d'accès à Internet, c'est-à-dire l'interdiction de favoriser certains services en ligne par rapport à d'autres.
La «neutralité du Net» prend un coup aux États-Unis. Une cour d'appel américaine a jugé mardi inconstitutionnelle une loi, datant de 2010, qui interdit aux fournisseurs d'accès de favoriser certains services en ligne par rapport à d'autres. La cour a estimé que la Commission fédérale des communications (FCC) n'avait pas autorité pour imposer une telle règle à ces entreprises. L'affaire a été portée en justice par le géant américain des télécoms Verizon, qui souhaite la fin de la neutralité du Net.
Les défenseurs de la loi estiment que la décision va donner la possibilité aux gros fournisseurs d'accès de bloquer certains services comme Netflix ou YouTube, tout en mettant en avant les services de leurs propres partenaires. Les opérateurs pourraient appliquer un traitement préférentiel: ceux qui payent un abonnement accèderaient plus rapidement à certains sites comme Facebook. D'autres redoutent que la décision limite l'émergence de services innovants en ligne.
Cela «donne aux entreprises commerciales l'incroyable autorité légale de bloquer le trafic Internet, de fournir un traitement préférentiel à certains services en ligne ou applications, et d'attirer ou au contraire d'écarter de certains sites internet les utilisateurs en fonction de leurs propres intérêts commerciaux», estime ainsi Barbara Stripling, présidente de l'American Library Association. La seule concession accordée à la FCC est le maintien de la règle de divulgation. Un fournisseur d'accès à Internet devra informer ses clients des mesures qu'il met en place.
Verizon et ses alliés, comme Time Warner Cable, plaident que la FCC n'a pas autorité pour interférer dans la conduite de leurs affaires et que le Congrès américain n'a jamais décidé que les fournisseurs d'accès étaient des services publics réglementés. Après la décision du tribunal en sa faveur, Verizon a déclaré que «cela ne changerait pas la possibilité [de ses] clients d'accéder à Internet comme ils le font aujourd'hui». L'opérateur dit avoir toujours été en faveur de l'ouverture d'Internet.
Le président de la FCC, Tom Wheeler a assuré qu'il allait «étudier toutes les options disponibles (...) pour s'assurer que les réseaux desquels dépend internet continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l'innovation et l'expression».
Les grandes entreprises comme Disney ou YouTube sont celles qui profiteront le plus de cette décision, analyse le blog spécialisé GigaOM. Elles vont pouvoir débourser de l'argent pour que les fournisseurs d'accès favorisent leurs plateformes avant les autres. Les perdants sont les consommateurs qui vont se retrouver uniquement avec du contenu délivré par les entreprises qui auront les moyens de payer, juge encore GigaOM.
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